Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et de Réservations

A/ CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATIONS

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 – art. 1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4

Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 – art. 1

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

  1. a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
  2. b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Article R211-12

Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.

Article R211-13

L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.

 

B / CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE – ORGANISATEURS DE VOYAGES ET DE SÉJOURS

I- Responsabilité civile et professionnelle

Roannais Tourisme, association Loi 1901, située au 8, Place de Lattre de Tassigny – Maison du Tourisme – 42300 Roanne, organisateur de voyages et de séjours sur le Roannais, titulaire de l’agrément tourisme n°AG IM042110012, est couverte par une Assurance RC (Allianz Assurance n°55127550) qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels, les vols par préposés (montant maximum 10.000.000 € par sinistre*)

*voir Tableau Récapitulatif des montants des garanties et des franchises Allianz Responsabilité Civile Activités de Services disponible sur demande.

II- Garantie financière

Roannais Tourisme bénéficie d’une garantie financière d’un montant de 60 000 € (soixante mille euros) délivrée par Groupama Assurance Crédit, située au 5 Rue du Centre – 93199 NOISY-LE-GRAND Cedex.

III- Information préalable

La présente brochure « ESCAPADES GROUPES 2019 » constitue l’offre préalable visée par les conditions générales de vente ci-dessus et elle engage Roannais Tourisme. Toutefois des modifications peuvent naturellement intervenir dans la nature des prestations. Conformément à l’article R211-5 du Code du Tourisme, si des modifications intervenaient, elles seraient portées par écrit à la connaissance du client par Roannais Tourisme avant la conclusion du contrat.

IV- Responsabilité

Roannais Tourisme est responsable dans les termes de l’article L211-16 du Code du Tourisme, qui stipule : « Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l’article L. 211-1 est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. »

V- Tarification

Les prix indiqués dans la brochure « ESCAPADES GROUPES 2019 » sont calculés sur la base de 25 personnes minimum. Les prix, horaires et itinéraires édités dans ce document, ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés. Les prix ont été établis au 31 juillet 2018 en fonction des taux de TVA en vigueur et des conditions reçues des prestataires de services avec lesquels nous travaillons. Toute modification d’au moins l’une de ces conditions susceptibles d’entraîner un changement de tarif sera communiquée au client dans les meilleurs délais, avec un préavis de 30 jours par rapport à la date de départ du voyage.

Les prix mentionnés dans notre brochure « Escapades Groupes 2019 » comprennent :

– les frais de restauration (service et taxes compris) et les boissons indiquées au menu

– les visites, les excursions, les animations

– pour les séjours : les frais d’hébergement en chambre double (taxe de séjour incluse) et les soirées prévues au programme

– la gratuité pour le chauffeur du car

Les prix mentionnés dans notre brochure « Escapades Groupes 2019 » ne comprennent pas :

– les dépenses à caractère personnel

– le transport en autocar

– le supplément en chambre individuelle

– toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont Roannais Tourisme ne peut être tenue responsable.

VI- Réservation

La réservation devient ferme lorsqu’un acompte représentant 30% du montant pour les sorties à la journée et de 25% du montant du voyage pour les courts et longs séjours ainsi qu’un exemplaire du contrat signé par le client, ont été retournés à Roannais Tourisme avant la date limite figurant sur le contrat. En cas d’inscription faite moins d’un mois avant le départ, le règlement total du voyage est dû à l’inscription.

De plus, toute option téléphonique ou écrite n’est reconnue par Roannais Tourisme que comme une prise d’intérêt. Elle ne peut occasionner aucune réservation ferme de sa part.

VII- Règlement du solde

Pour les voyages d’une journée :

Le solde est à verser à réception de la facture. Il est calculé selon le nombre effectif de participants excepté pour les prestations comme les croisières-repas ou le cabaret où le solde sera calculé selon le nombre de participants annoncés à J-7.

De plus, si entre le nombre de participants annoncés et le nombre effectif de participants, un écart supérieur à 3 personnes est comptabilisé, la facture sera éditée sur le nombre de personnes annoncées.

Pour les séjours (2 jours et plus) :

Le client devra verser à Roannais Tourisme, sur présentation d’une facture, le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci un mois avant le début du séjour. Le client devra également fournir à Roannais Tourisme la liste nominative des membres du groupe comportant la liste précise des personnes partageant les chambres.

Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

VIII- Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit à Roannais Tourisme. L’annulation émanant du client entraîne, outre les frais de dossier, les retenues suivantes :

  1. a) D’individuels dans un groupe :

– annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : 10 % du prix du séjour,

– annulation entre le 30ème et le 21ème jour inclus : 25 % du prix du séjour,

– annulation entre le 20ème et le 8ème jour inclus : 50 % du prix du séjour,

– annulation entre le 7ème et le 2ème jour inclus : 75 % du prix du séjour,

– annulation à moins de 2 jours : 90 % du prix du séjour.

En cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

  1. b) D’un groupe :

– jusqu’à 60 jours avant le départ : 23€ / personne,

– entre 30 et 21 jours : 25 % du forfait / personne,

– entre 20 et 8 jours : 50 % du forfait / personne,

– entre 7 et 2 jours : 75 % du forfait / personne,

– moins de 2 jours du départ ou non présentation du groupe : 100 % du forfait / personne.

Selon les prestataires touristiques sélectionnés, des conditions d’annulation particulières peuvent être appliquées. Elles sont notifiées ci-dessous :

Bateau Promenade du Lac de Villerest à Villerest :

La société « Bateau promenade du Lac de Villerest » ne peut en aucun cas être tenue de dédommagement en cas d’annulation pour les causes suivantes :

– Fortes rafales de vent ou vent supérieur à 80 km/h ;

– Présence d’embâcles sur la Loire (tronc d’arbre après une crue ou un lâcher d’eau du barrage) ;

– Risque d’orages (vigilance orange ou rouge) ;

– Brouillard avec visibilité de moins de 50 m ;

– Augmentation ou diminution de niveau d’eau décidée par EPL (Etablissement Public Loire) qui peut bloquer l’accès au ponton dans les règles de sécurité ;

– Interdiction de navigation par la préfecture ou sous-préfecture de la Loire ;

– Interdiction par les autorités compétentes telles que DDT42, DDT69, les pompiers ou la gendarmerie ;

– Pollution (hydrocarbure sur la Loire)

– Dégradations causées par un tiers sur le bateau

L’accès au bateau est interdit aux personnes ayant consommées de l’alcool ou des stupéfiants.

Marins d’Eau Douce à Briennon, Elégance Cabaret à Renaison et Oberge du Barrage à Villerest :

Les modifications d’effectif doivent être communiquées au plus tard 48h avant le départ. Toute annulation intervenant après ce délai sera facturée dans son intégralité.

Office de Tourisme de Charlieu-Belmont (visite du centre historique de Charlieu, visite de la péniche-musée et dégustation d’Andouille) :

L’annulation d’un groupe dans sa totalité entraîne les retenues suivantes :

– jusqu’à de 30 jours avant le départ : 10 % du séjour,

– entre 30 et 21 jours : 25 % du séjour,

– entre 20 et 11 jours : 60 % du séjour,

– moins de 10 jours : 100 % du séjour.

IX- Interruption du séjour

En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

X- Assurances

Roannais Tourisme attire l’attention du client sur la possibilité de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences d’une annulation résultant de certaines causes.

XI- Annulation du départ du fait de l’organisateur

Un voyage ne réunissant pas un nombre suffisant de participants (20 personnes minimum) pourra être annulé à condition que les participants soient avisés au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue pour les voyages de 5 jours ou plus, et au plus tard 15 jours avant le départ pour les voyages de 2 à 5 jours, au plus tard 10 jours avant le départ pour les sorties de moins de 2 jours. Les clients seront remboursés intégralement des sommes versées mais ne pourront prétendre à aucun remboursement au titre des dommages – intérêts. Les clients ne pourront prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou par des raisons liées à la sécurité du voyageur et/ou à des risques quant au bon déroulement du circuit ou du séjour (défaillance d’un prestataire ou modification d’une prestation essentielle).

XII- Arrivée

Le groupe doit se présenter au jour et à l’heure mentionnés sur le (ou les) bon(s) d’échange. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir directement le(s) prestataire(s) dont l’adresse et le téléphone figurent sur le(s) bon(s) d’échange. Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

XIII- Hôtels

Les prix comprennent la location de la chambre et le petit déjeuner, la demi-pension ou la pension complète. Sauf indication contraire, ils ne comprennent pas les boissons des repas. Lorsqu’un client occupe seul une chambre prévue pour loger deux personnes, il lui est facturé un supplément dénommé « supplément chambre individuelle » ou « chambre single ». Le jour du départ, la chambre doit être libérée avant midi.

XIV- Réclamation

Toute réclamation relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat doit être adressée à Roannais Tourisme dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, et peut être signalée par écrit, éventuellement à l’organisateur et au(x) prestataire(s) de services concernés.

XV- Gestion des données personnelles

Roannais Tourisme est amené à collecter des données personnelles concernant le client dans le cadre de ses relations commerciales. Roannais Tourisme peut être ainsi amené à les transmettre à ses prestataires partenaires (bon d’échange) mais s’engage à ne pas commercialiser ces données personnelles à des tiers.

Le responsable du traitement des données personnelles est : Philippe DALAUDIERE, représentant légal de Roannais Tourisme.  En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l’association Roannais Tourisme s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Roannais Tourisme est susceptible d’utiliser les données personnelles du client dans le cadre de la relation commerciale qui lie le client à Roannais Tourisme (échanges commerciaux, facturation, envoi d’un questionnaire de satisfaction…) mais aussi pour informer le client des nouvelles offres commerciales qui seraient susceptibles de l’intéresser (exemples : envoi de la nouvelle brochure, emailing avec offres ciblées…).

En signant ces conditions particulières de vente, le client consent à ce que Roannais Tourisme collecte ses données personnelles.

Si le client souhaite demander à rectifier ses données personnelles ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter Roannais Tourisme par écrit à l’adresse suivante : Roannais Tourisme – Philippe DALAUDIERE – 8, Place Maréchal De Lattre de Tassigny – Maison du Tourisme – 42300 ROANNE.  Dans ce cas, le client doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Roannais Tourisme corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Roannais Tourisme par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, le client peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

 

C / CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE WWW.LEROANNAIS.COM

Version en vigueur au 01/11/2018

Article 1. Champ d’application des CGV

Roannais Tourisme, le vendeur, est une association loi 1901 dont le numéro de SIRET est 489 748 095 00010. Roannais Tourisme, organisateur de voyages et de séjours sur le Roannais est titulaire de l’agrément tourisme sous le numéro IM 042110012. Sa domiciliation administrative est établie au 8, Place Maréchal De Lattre de Tassigny – Maison du Tourisme – 42300 ROANNE et son adresse de courrier électronique est info@leroannais.com.

Le site www.leroannais.com contient différents espaces tels que des espaces d’informations accessibles à tout visiteur du site, des espaces sur lesquels Roannais Tourisme propose un service de de boutique touristique (Coffrets cadeaux, objets dérivés…).

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») concernent uniquement les commandes effectuées et réglées en tout ou partie en ligne sur le site par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation des services de boutique en ligne. Sont ainsi exclues du périmètre des présentes CGV en vigueur, les commandes pour lesquelles le site renvoie l’utilisateur auprès de prestataires partenaires de Roannais Tourisme, ces services étant exclusivement fournis et gérés par et sous la responsabilité dudit partenaire tiers, en application des conditions contractuelles applicables de ce partenaire tiers.

L’utilisateur est également expressément informé et reconnaît que les prestations commandées via le site sont susceptibles d’être soumises, en sus des présentes CGV, aux conditions générales ou particulières des partenaires fournisseurs des prestations commandées. Il appartient ainsi à l’utilisateur de prendre connaissance de ces conditions contractuelles complémentaires avant tout achat de prestations sur le Site.

Article 2. Définitions

Les termes employés avec une majuscule dans les présentes CGV auront la signification donnée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

« Force Majeure » désigne un événement tel qu’une catastrophe naturelle ou un événement politique majeur (guerre, …), qui s’avère être, au regard de ses circonstances, imprévisible et extérieur et qui est ainsi retenu à ce titre par la jurisprudence de la Cour de Cassation comme constitutif d’un cas de force majeure.

« Partenaire » désigne le ou le(s) fournisseur(s) des Prestations.

« Prestation » désigne toute prestation de services, telle que prestation d’hébergement, de transport, de loisirs ou de visites, fournie par un partenaire et pouvant être commandée ou réservée auprès de Roannais Tourisme sur le site. Les caractéristiques et contenus des prestations sont déterminés par le prestataire fournisseur desdites Prestations et sont présentées sur le site.

« Service » désigne le service de billetterie et/ou le service de réservation hôtellerie proposé(s) par Roannais Tourisme sur son site et permettant l’achat ou la réservation en ligne de prestations. Les caractéristiques et fonctionnalités de ces services sont plus particulièrement décrites sur le site, notamment dans la rubrique  » FAQ  » laquelle fournit une assistance à l’utilisation de ces services.

« Utilisateur » désigne tout utilisateur du site qui réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs prestations proposées sur le site.

Article 3. Commander sur le site www.leroannais.com

3.1 Conditions requises préalablement à l’utilisation des Services

Toute commande effectuée et réglée via le Site suppose l’acceptation préalable pleine et entière par l’Utilisateur des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et, le cas échéant, l’acceptation des conditions contractuelles applicables du Partenaire fournisseur de la Prestation concernée. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.

Les caractéristiques des Prestations pouvant être commandées figurent sur le Site. Les photos présentées sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. En passant commande d’une Prestation sur le Site, l’Utilisateur reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques de cette Prestation.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux CGV en vigueur à la date de validation de sa commande.

L’Utilisateur atteste de la véracité et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique à Roannais Tourisme dans le cadre de l’utilisation des Services et, garantit à ce titre Roannais Tourisme contre toute action ou revendication de tiers quant à une utilisation illicite ou frauduleuse de ses données par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services.

3.2 Processus de contractualisation en ligne applicable à tous Services

3.2.1 Les présentes CGV sont proposées en langue française. Elles sont consultables à tout moment à partir de toute page internet du Site.

3.2.2 L’Utilisateur dispose de la faculté de conserver les CGV en les sauvegardant ou en les éditant, en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. Cette conservation repose sous sa seule responsabilité. Roannais Tourisme procède pour sa part à l’archivage des contrats conclus sur le Site. L’Utilisateur peut demander à Roannais Tourisme à pouvoir accéder aux archives de ses contrats en adressant un courrier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à Roannais Tourisme, 8, Place Maréchal De Lattre de Tassigny – 42300 ROANNE, ce courrier devant être accompagné de tous éléments justifiant que l’Utilisateur est bien le cocontractant des archives des contrats sollicités et d’une copie de sa pièce d’identité.

3.2.3 La procédure de passation d’une commande sur le Site par l’Utilisateur repose sur la technique du double clic et comprend, quel que soit le Service, les étapes suivantes :

– Etape 1 : sélection par l’Utilisateur de la Prestation souhaitée après prise de connaissance des caractéristiques essentielles portant sur ces Prestations telles que figurant sur le Site,

– Etape 2 : confirmation par l’Utilisateur des informations figurant sur le récapitulatif affiché sur le Site rappelant la Prestation sélectionnée, le prix total de la Prestation et le prix dû à Roannais Tourisme et, les informations saisies par l’Utilisateur, ce dernier pouvant toujours à ce stade identifier toute erreur et la corriger selon les modalités figurant sur le Site ou, modifier sa commande ou réservation pour convenance ou l’abandonner purement et simplement ;

– Etape 3 : acceptation sans réserve des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions contractuelles applicables des Partenaires ;

– Etape 4 : renseignement des champs obligatoires des formulaires de commande figurant sur le Site (à défaut, la commande de l’Utilisateur ne pourra être traitée par Roannais Tourisme) et validation des informations saisies ;

– Etape 5 : Pour les commandes, sélection du mode de livraison souhaité

– Etape 6 : confirmation définitive par l’Utilisateur de sa commande sur le Site après saisie et validation des informations relatives au moyen de paiement en ligne sélectionné par l’Utilisateur.

3.2.4 Le contrat conclu en ligne par l’Utilisateur auprès de Roannais Tourisme devient ferme et définitif et Roannais Tourisme est tenu de fournir le Service, lorsque l’Utilisateur (1) a procédé à la confirmation définitive des informations saisies et de la Prestation sélectionnée, (2) a accepté sans réserve les CGV et, le cas échéant, les conditions contractuelles des Partenaires et (3) a procédé au paiement de l’intégralité du prix des Prestations à régler directement auprès de Roannais Tourisme conformément à l’Article 6 ci-après (et ce règlement a été intégralement reçu par Roannais Tourisme conformément à l’article 6.1.3).

3.2.5 Roannais Tourisme adressera un email de confirmation de la commande effectuée par l’Utilisateur sur le Site, en temps utiles avant le début des Prestations commandées et au plus tard, dans les soixante-douze (72) heures à compter de la réception de la commande de l’Utilisateur. Cet email de confirmation est transmis à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire de commande et reprend, par l’envoi des présentes CGV et des conditions particulières propres à la commande effectuée, les informations contractuelles requises à l’article L.121-19 du Code de la consommation, telles que la (les) Prestation(s) commandé(es) et l’identification du Partenaire fournisseur, le prix payé auprès de Roannais Tourisme, les frais de livraison et, l’adresse à laquelle l’Utilisateur peut présenter ses réclamations.

3.2.6 Dans le cas d’un retrait à Roannais Tourisme ou dans l’un des Offices de Tourisme ou Syndicats d’Initiative du Roannais, il appartient à l’Utilisateur d’imprimer sur son imprimante cet email de confirmation qu’il devra présenter aux guichets pour bénéficier des Prestations commandées. L’Utilisateur est donc tenu préalablement de vérifier qu’il est bien en mesure d’imprimer l’email de confirmation. En aucun cas, le seul justificatif bancaire ne pourra faire office de preuve de commande.

3.3 Modification ou annulation d’une commande ou réservation

3.3.1 L’attention de l’Utilisateur est expressément attirée sur l’importance pour lui de vérifier l’exactitude des informations saisies et de les corriger le cas échéant, selon les modalités offertes sur le Site dans le cadre du processus de contractualisation décrit à l’article 3.2, avant toute confirmation définitive. Toute commande ou réservation effectuée sur le Site n’est plus modifiable en ligne ultérieurement.

3.3.2 L’Utilisateur a toutefois la faculté, dans les seules hypothèses et aux conditions définies à l’Article 4 des présentes CGV, ou en cas de Force Majeure, de modifier ou d’annuler une commande ou une réservation effectuée sur le Site.

3.4 Droit de rétractation

3.4.1 L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.121-21-3 à L.121-21-5.

3.4.2 L’utilisateur exprimera la volonté de se rétracter via une déclaration écrite à l’adresse suivante : info@leroannais.com.

3.4.3 L’utilisateur devra retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation. Les frais de retour restent à la charge de l’utilisateur.

3.4.4 Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

3.4.5 L’utilisateur ne bénéficie également pas du droit de rétractation en cas d’achat : de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires), de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, ameublement sur mesure), de cassettes vidéo, CD, DVD ou de logiciels informatiques s’ils ont été ouverts par l’acheteur, des biens ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, de journaux, de périodiques ou de magazines, des biens indissociables d’autres articles.

Article 4. Conditions spécifiques au Service de billetterie

4.1 Procédure de commande

Roannais Tourisme propose sur le Site un service de billetterie de services touristiques tels que billets d’entrée dans des musées, parcs d’attractions, spectacles,…etc.

Les billets pouvant être commandés sur le Site sont généralement assujettis à une période de validité déterminée ou, pour certains, peuvent être achetés pour une date déterminée, comme mentionné sur le Site. En confirmant définitivement sa commande sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pleinement pris connaissance de la date ou période de validité applicable à sa commande. Tout billet non utilisé à la date prévue ou durant la période de validité stipulée ne sera pas remboursable.

4.2 Procédure de livraison

Une fois le contrat définitivement conclu en ligne conformément à l’article 3.2.4 ci-dessus, Roannais Tourisme procède à la livraison de la commande à l’adresse de livraison et selon le mode de livraison sélectionnés par l’Utilisateur lors de sa commande sur le Site. Les différents modes de livraison proposés par Roannais Tourisme sont présentés sur le Site, de même que les frais d’expédition. La commande peut également être retirée par l’Utilisateur aux guichets des maisons du tourisme aux adresses et selon les modalités figurant sur le Site, sur présentation de l’email de confirmation de la commande visé à l’article 3.2 des CGV (ou à défaut, sur présentation d’une pièce d’identité au nom de la personne ayant effectué la commande).

En cas de demande de livraison, les commandes effectuées et réglées sur le Site sont expédiées le lendemain de la validation du règlement effectué en ligne conformément à l’article 5.1.3. Les commandes dont le règlement a été validé le vendredi ou durant le week-end sont expédiées le lundi suivant.

Lors de la réception, par l’Utilisateur, de sa commande, par quelque mode de livraison que ce soit, il appartient à l’Utilisateur de bien s’assurer que le contenu livré soit conforme à sa commande. Les réserves de types: « sous réserves », « sous réserve de déballage », « colis ouvert »…. ne sont pas recevables en cas de litige.

N’oubliez pas lors de la livraison de bien vérifier le colis devant le transporteur. Si jamais le transporteur ne veut pas attendre, veuillez inscrire sur le bon de transport la mention suivante :  » Le transporteur pressé ne me laisse pas le temps de vérifier le colis ».

En cas d’anomalie, l’Utilisateur doit : (1) formuler sur le récépissé de livraison des réserves écrites très précises et caractérisées (ex: nombre de billets inexact), (2) noter le nombre exact de pièces manquantes et un descriptif précis de l’état des colis (ouverts, déchirés, intacts….) et (3) adresser impérativement un courrier par lettre RAR à l’agence de livraison sous 48 heures. Au-delà de ce délai, aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué par Roannais Tourisme.

4.3 Contact

Toute question ou réclamation portant sur une commande, son numéro de commande doit être adressé par email avec accusé de réception à info@leroannais.com.

Article 5. Conditions financières

5.1 Dispositions communes

5.1.1 Les prix des Prestations mentionnés sur le Site sont exprimés en euros et sont des prix TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

5.1.2 Il est rappelé que les prix des Prestations affichés sur le Site résultent des tarifs pratiqués par les Partenaires, Roannais Tourisme n’intervenant en aucune manière dans la détermination de ces tarifs. Ces prix sont mis à jour sur le Site au fur et à mesure des modifications de tarifs pratiqués par les Partenaires. Les prix des Prestations facturés à l’Utilisateur correspondent aux prix en vigueur au jour de la confirmation définitive de la commande par l’Utilisateur sur le Site.

5.1.3 Le paiement des Prestations est effectué en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site. Il est précisé que tout paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d’autorisation de débit. La commande étant définitive après paiement complet du prix des Services dû à Roannais Tourisme, tout rejet, pour quelque cause que ce soit, implique l’abandon de la commande, laquelle ne sera donc pas traitée par Roannais Tourisme.

5.2 Dispositions propres au Service de billetterie

Le prix des Prestations commandées via le Service de billetterie est intégralement payé auprès de Roannais Tourisme via le Site. Concernant les offres de billetterie datées (cabarets, spectacles), ce sont les conditions générales de vente du prestataire billetterie qui s’appliquent pour les conditions de remboursements.

Article 6. Evolutions et opposabilité des CGV et des Prestations.

Ces CGV et/ou le contenu des Prestations sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Roannais Tourisme pour tenir compte de modifications apportées au Site et/ou aux Services et/ou aux Prestations par les Partenaires ou, d’une évolution de la réglementation applicable ou de toutes autres modifications mises en œuvre par Roannais Tourisme. La version des CGV opposable à l’Utilisateur est celle figurant sur le Site au moment de la confirmation définitive par l’Utilisateur de sa commande. Les Prestations fournies à l’Utilisateur sont celles figurant dans l’email de confirmation de la commande, conformément au contenu des Prestations tel que décrit sur le Site à la date de la commande.

Article 7. Responsabilité de Roannais Tourisme

Roannais Tourisme ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle du contrat dû à un cas de force majeure, à un tiers au contrat ou à la faute de l’Utilisateur. En particulier, Roannais Tourisme ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs commises par l’Utilisateur lors de la saisie des informations requises dans les formulaires en ligne, ou encore en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers, de l’identité ou des moyens de paiement de l’Utilisateur tel qu’identifié sur une commande.

Roannais Tourisme ne saurait également être tenue pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire du Site ou d’interruption de connexion entre les équipements terminaux de l’Utilisateur et le Site de Roannais Tourisme lors d’une commande.

Article 8. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît que les données enregistrées par Roannais Tourisme dans le cadre des commandes effectuées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec l’Utilisateur et, que les données enregistrées par le système de paiement électronique fourni sur le Site constituent la preuve des transactions financières.

Article 9. Gestion des données personnelles

Roannais Tourisme est amené à collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur dans le cadre des Services fournis sur le Site, pour son compte et/ou pour le compte des Partenaires ou prestataires, afin de pouvoir traiter et exécuter sa commande sur le Site. Roannais Tourisme peut être ainsi amené à les transmettre à des tiers et notamment, ses Partenaires ou prestataires, afin de permettre à l’Utilisateur de pouvoir bénéficier des Prestations commandées sur le Site… En procédant à une commande sur le Site, l’Utilisateur consent expressément à ces transferts.

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Il est rappelé que les formulaires de collecte de données figurant sur le Site précisent les champs obligatoires et les champs facultatifs. Il est rappelé que l’absence de renseignement d’un champ obligatoire par l’Utilisateur ne permettra pas à Roannais Tourisme de traiter sa demande.

9.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Philippe DALAUDIERE, représentant légal de Roannais Tourisme.  En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l’association Roannais Tourisme s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Roannais Tourisme traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Roannais Tourisme les traite.

9.2 Finalité des données collectées

Roannais Tourisme est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur: données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

  • Pour effectuer si besoin une relance commerciale auprès de l’Utilisateur suite à sa commande sur le site.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) ou informer l’Utilisateur sur des offres spéciales ou toutes nouvelles Prestations qui seraient proposées sur le site sauf refus de sa part manifesté lors de sa commande sur le Site : numéro de téléphone, adresse email

Roannais Tourisme ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

9.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://leroannais.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Roannais Tourisme devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné

Dès que Roannais Tourisme a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Roannais Tourisme s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://leroannais.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Roannais Tourisme par écrit à l’adresse suivante :

Roannais Tourisme – Philippe DALAUDIERE

8, Place Maréchal De Lattre de Tassigny – Maison du Tourisme – 42300 ROANNE

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Roannais Tourisme corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Roannais Tourisme par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://leroannais.com  peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9.4. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Roannais Tourisme est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent Roannais Tourisme d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Roannais Tourisme informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Roannais Tourisme ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Roannais Tourisme décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par http://leroannais.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Roannais Tourisme d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Roannais Tourisme pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Article 10. Propriété intellectuelle

Roannais Tourisme est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et aux éléments le composant ou dispose des licences requises par les titulaires de ces droits.

Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de Roannais Tourisme : il est toutefois toléré une reproduction partielle à des fins strictement privées.

Il est interdit de procéder à la revente de produits ou d’utiliser le Site à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Roannais Tourisme.

Article 12. Droit applicable et règlement des litiges

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance compétent.